Organiser une compétition sportive

L’organisation de compétitions sportives nécessite l’obtention d’agréments et autorisations préalables et de se soumettre aux dispositions en matière de sécurité et exige de la rigueur, du sérieux et de la précision.

Organisation de manifestation sportive

L’organisation de manifestations sportives sur la voie publique ne s’improvise pas. Votre association se doit d’être en règle.

En plus des autorisations obligatoires pour la mise en place de tous les types de manifestations, l’organisation d’un évènement sportif est soumise à des règles spécifiques.

Si vous organisez une épreuve ouverte aux licenciés d’une fédération sportive et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté :

Vous devez transmettre une demande d’agrément préalable à la fédération sportive concernée, au moins trois mois avant la date de l’épreuve.

(article L. 331-5 du Code du sport)

En l’absence de réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, l’autorisation est considérée comme accordée.

Une demande doit également être adressée à l’autorité compétente (préfecture de police à Paris). L’autorisation ne sera accordée qu’aux associations de plus de six mois d’existence rattachées à la fédération sportive délégataire du sport concerné. La fédération vous informera des démarches à entreprendre en toutes circonstances, car les cas particuliers de réglementation sont nombreux.

Un certificat médical de moins d’un an mentionnant l’absence de contre-indication est obligatoire pour tout participant à la compétition sportive.

Enfin, une assurance en responsabilité civile couvrant les risques d’accidents des participants, des spectateurs et du personnel d’organisation est obligatoire et doit être conforme à un modèle prévu par le Code du sport (annexe III-21-1).

Si vous envisagez l’installation de gradins, de chapiteaux, ou de toute autre installation provisoire

Vous avez des obligations à respecter en matière de sécurité. Vous devez demander à la préfecture l’homologation du lieu et des équipements destinés à accueillir la manifestation sportive. Cette homologation intervient après avis de la commission de sécurité et d’accessibilité compétente.

L’ouverture au public d’installations provisoires, aménagées dans une enceinte sportive est aussi soumise à autorisation préalable du maire, dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral d’homologation.

(art. L. 312-12 du Code du sport)

Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d’accueil n’excède pas 3 000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil n’excède pas 500 spectateurs ne sont pas soumis à homologation.

(art. L. 312-7 du Code du sport)

Toutefois, les contrôles techniques restent obligatoires.