Déclaration de bruit

Ce formulaire demande dérogation à l’arrêté préfectoral « Bruit de voisinage ». La demande doit être faite au minimum un mois avant la manifestation.

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Type de lieu Structure sportiveSalle municipale non sportiveAutre

Début de la manifestation : Fin de la manifestation :

Horaires détaillés

Sonorisation

Sources potentielles de nuisances sonores (ex : concerts)

Descriptif des dispositifs de sonorisation prévus

Descriptif des dispositions qui seront prises pour préserver le système auditif des personnes participant à l’évènement et limiter les éventuelles nuisances sonores pour le voisinage

Plan de situation du lieu de l’évènement (avec localisation du projet, des sources de bruit et des habitations les plus proches et le cas échéant, avec l’indication des zones particulièrement sensibles (hôpitaux, de maternités, de maisons de retraite ou autres établissements similaires)

Croquis pour situer le lieu des haut-parleurs et/ou enceintes ou pour une manifestation itinérante : joindre un plan de l’itinéraire

Signature du Président

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Exemple : organisation d'un tournoi

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