Subvention de fonctionnement

Date limite de réception des dossiers : 30 novembre de l’année en cours.

Attention !

La ville de Joué-lès-Tours ne peut octroyer une subvention à une association que si son activité présente un intérêt public local : elle doit avoir des activités conformes à la politique générale de la commune et répondre aux besoins de la population locale.

1ère demandeRenouvellement

Identification de l'association

Désignation complète de l'organisme qui sollicite la subenvtion qui doit correspondre à la dénomination statutaire : le RIB devra impérativement reprendre cette dénomination ceci afin d'éviter toute erreur ou ambiguïté au moment du règlement.

Il est rappelé que le numéro de SIRET en cours de validité est nécessaire pour la perception d'une subvention publique
N° NRA ou à défaut celui du récépissé de la Préfecture

Association déclarée loi 1901

Section ou délégationlocaledépartementale

Coordonnées où le courrier doit être transmis

Correspondant de l'association en charge du dossier de subvention

Activité(s) principale(s) de l'association

Les membres dirigeants

Président

Secrétaire

Trésorier

Bénévoles actifs : Personne contribuant régulièrement au fonctionnement de l'association

Adhérents

Habitant Joué-lès-Tours

Hors commune

Total

Salariés de l'association

Locaux utilisés par l'association

Mise à disposition de locaux municipauxOuiNonConvention

Informations relatives à la subvention demandée

Personnel, charges, etc

Autres subventions demandées par l'association

Documents (3 Mo maximum par fichier)

Documents à joindre impérativement au dossier de demande de subvention et à certifier conforme par le président de l’association

Pour une première demande

Un exemplaire des statuts régulièrement déclarés.
Un exemplaire du récépissé de déclaration en Préfecture.
Le budget prévisionnel.
Le plus récent rapport d’activité approuvé.
Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
Un relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle et en aucun cas une dénomination abrégée ou un sigle.
Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 € de dons ou de subventions.

Pour un renouvellement

Le budget prévisionnel.
Un exemplaire de la délibération de l’Assemblée Générale ayant approuvé les comptes du dernier exercice clos ainsi que du rapport moral et financier lu en assemblée générale.
Le compte rendu financier de l’année précédente (compte de résultat).
Un relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel devra impérativement figurer la dénomination juridique exacte de l’association correspondant à sa déclaration officielle.
Copie de la convention de mise à disposition des locaux municipaux

Je soussigné(e), président(e) de l'association, certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur la présente demande, et m'engage d'une part, à utiliser l'aide financière allouée, conformément à sa destination prévisionnelle, et d'autre part, à mettre à disposition ou à fournir, sur demande de la collectivité, toute pièce justificative d'utilisation de cette aide.

Signature du Président

Mentions légales RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Ces données sont collectées par la ville de Joué-lès-Tours dans le cadre d’une demande de subvention de fonctionnement au Conseil municipal. Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ces données peuvent être conservées pendant un an pour les données d’identifications. Les données financières seront conservées en archivage définitif par la ville. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits dont vous pouvez prendre connaissance dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site Internet de la ville à cette adresse.