Subvention pour une aide à projet

Pour les demandes du premier semestre, date limite de réception des dossiers :
30 avril de l’année en cours.

Pour les demandes du deuxième semestre, date limite de réception des dossiers :
30 octobre de l’année en cours.

Attention !

La ville de Joué-lès-Tours ne peut octroyer une subvention à une association que si son activité présente un intérêt public local : elle doit avoir des activités conformes à la politique générale de la commune et répondre aux besoins de la population locale.

1ère demandeRenouvellement

Identification de l'association

Désignation complète de l'organisme qui sollicite la subenvtion qui doit correspondre à la dénomination statutaire : le RIB devra impérativement reprendre cette dénomination ceci afin d'éviter toute erreur ou ambiguïté au moment du règlement.

Il est rappelé que le numéro de SIRET en cours de validité est nécessaire pour la perception d'une subvention publique
N° NRA ou à défaut celui du récépissé de la Préfecture

Association déclarée loi 1901

Section ou délégationlocaledépartementale

Correspondant de l'association en charge du dossier de subvention

Subvention

Activité(s) principale(s) de l'association

Membres du bureau (ou Conseil d'Administration)

Président

Secrétaire

Trésorier

Salariés de l'association

Adhérents

Bénévoles actifs : Personne contribuant régulièrement au fonctionnement de l'association

Projet - Objet de la demande

Objectifs

Description

Bénéficiaires

Autres aides demandées

Joindre tous documents et/ou supports de communication décrivant l'action (3Mo max par fichier)

Tous les fichiers doivent obligatoirement être au format PDF.

Liens / WeTransfer

Commentaire

Attestation

Je soussigné(e), président(e) de l'association, certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements portés sur la présente demande, et m'engage d'une part, à utiliser l'aide financière allouée, conformément à sa destination prévisionnelle, et d'autre part, à mettre à disposition ou à fournir, sur demande de la collectivité, toute pièce justificative d'utilisation de cette aide.

Signature du Président

Cachet

Mentions légales RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Ces données sont collectées par la ville de Joué-lès-Tours dans le cadre d’une demande de subvention pour aide à projet au Conseil municipal. Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. Ces données peuvent être conservées pendant un an pour les données d’identifications. Les données financières seront conservées en archivage définitif par la ville. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits dont vous pouvez prendre connaissance dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site Internet de la ville à cette adresse.

Exemple : organisation d'un tournoi

Structure sportive

Salle municipale non sportive

Autre

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