Organiser un loto

Dans quelles conditions un loto peut-il être organisé ?

Avant toute chose, il est impératif de ne pas confondre le loto avec la tombola et la loterie. Effectivement, le loto est un jeu de hasard consistant à recouvrir entièrement les cases numérotées d’une grille avec des jetons qui portent les chiffres correspondants. Ces derniers font pour cela l’objet d’un tirage au sort. Par dérogation au principe d’interdiction des loteries, tombolas et lotos posé par l’article D. 322-1 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI), il est parfaitement bien possible pour une structure associative d’organiser un loto, mais uniquement sous certaines conditions.

L’organisation d’un loto doit répondre à un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d’animation locale

Autrement dit, un loto doit permettre d’obtenir des fonds qui pourront servir à financer une cause moralement légitime (œuvres caritatives, etc.). De même, il ne peut en aucun cas faire office d’habillage à une opération commerciale. Il convient alors de dédier les recettes ainsi dégagées au financement des activités de l’association 1901. Et ce, conformément aux dispositions édictées dans les statuts.

À noter que l’association peut compter sur une exonération fiscale sur les fonds générés par l’organisation de cet évènement et qui entrent dans ses caisses. Dans ce cas, le service des impôts peut très bien réclamer à l’association un état détaillé des recettes et des dépenses. Cela dans les 30 jours qui suivent la tenue du loto.

Le loto ne peut s’organiser que dans un cercle restreint

En effet, pour être licite, le loto ne doit concerner qu’un cercle restreint de personnes. En d’autres termes, il faut éviter les audiences « manifestement disproportionnées » qui ne répondent pas au caractère local de la manifestation. Le public attendu est donc limité géographiquement. Concrètement, en plus des membres, d’autres personnes extérieures à l’association peuvent également participer à cet évènement.

En tout cas, bien que la loi ne définisse aucun nombre maximum de participants, elle interdit toute publicité d’envergure qui donnerait à l’évènement une trop grande ampleur. Cela n’empêche pas pour autant les organisateurs d’apposer de simples affichettes concernant la manifestation, surtout sur les panneaux d’affichage de la mairie.

Les mises doivent être de faible valeur

Selon les dispositions légales, les mises qui entrent dans le cadre d’un loto associatif ne doivent aucunement dépasser les 20 €. Ce plafond a été effectivement fixé pour :

• Limiter l’organisation de lotos ayant pour but de réaliser des bénéfices
• Réduire les inégalités entre les petites et grandes associations loi 1901 qui ne disposent pas des mêmes ressources financières pour l’organisation d’un loto

Les lots ne doivent pas être des sommes d’argent et ne sont pas remboursables

Le loto associatif ne doit en aucune façon mettre en jeu une somme d’argent et des lots remboursables, à moins qu’il ne s’agisse d’un chèque cadeau ou d’un bon d’achat non remboursable. En outre, il convient que la majorité des lots remis aux gagnants soient fournis à titre gracieux.

Demande d’autorisation à la mairie

En remplissant toutes les conditions requises citées plus haut, une association peut organiser un loto. Pour ce faire, il suffit d’adresser une demande d’autorisation à la mairie de la commune où se trouve le siège social de l’association.

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