Déclaration préalable vente au déballage

La demande doit être faite au minimum un mois avant la manifestation.

Déclarant

Type d'association : AutreSportive

Caractéristiques de la vente au déballage

Adresse détaillée du lieu de la vente (terrain privé, galerie marchande, parking d’un magasin de commerce de détail…)

Nature des objets vendus (ex : jouet, nourriture, etc, neuf ou occasion)

Dates

Engagement du déclarant

Le cerfa 13939*01 doit être rempli dans le cadre de cette déclaration. Vous pouvez le remplir en ligne à cette adresse : CERFA 13939*01. Une fois fois rempli, vous pouvez le télécharger et nous l'envoyer ci-dessous via ce formulaire

Cerfa 13939*01

Je soussigné, auteur de la présente déclaration, certifie exacts les renseignements qui y sont contenus et m’engage à respecter les dispositions prévues aux articles L.310-2, R.310-8 et R. 310.9 du code de commerce.

Signature du Président

Commentaire

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Ces données sont collectées par la ville de Joué-lès-Tours dans le cadre d’une déclaration préalable de vente au déballage. Ce traitement repose sur l’éxécution d’une mission d’intérêt public. Ces données peuvent être conservées pendant 1 an. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits dont vous pouvez prendre connaissance dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site Internet de la ville à cette adresse.