Les associations doivent-elles être inscrites au répertoire Sirene et avoir un numéro SIRET ? Les associations souhaitant bénéficier d’une subvention doivent-elles bénéficier d’un numéro Siret au moment du dépôt de leur dossier de demande de subvention ?
SIREN et SIRET : quelles différences ?
Les numéros SIREN (Système d’identification du répertoire des entreprises) et SIRET (Système d’identification du répertoire des établissements) sont délivrés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), qui est chargé de tenir un répertoire national des personnes physiques, des personnes morales de droit public ou de droit privé, des institutions et services de l’État et des collectivités territoriales ainsi que de leurs établissements (Code de commerce, art. R. 123-220).
Le numéro SIREN est composé de neuf chiffres et joue un rôle de carte d’identité pour les entreprises. Le SIRET contient les neuf chiffres du SIREN plus un numéro composé de cinq chiffres, attribué à chaque établissement de l’entreprise. Chaque numéro SIREN ou SIRET est unique.
SIREN et SIRET : seulement pour les entreprises ?
Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au RNA (Répertoire national des associations) mais pas de SIREN ni de SIRET.
L’association peut demander l’attribution d’un numéro SIREN.
Elle est cependant obligée de le demander lorsqu’elle remplit au moins une des trois conditions suivantes :
- elle souhaite demander des subventions auprès de l’état ou des collectivités locales ;
- elle envisage d’employer du personnel salarié ;
- elle exerce des activités qui sont soumises à des obligations fiscales.
Demande
Pièces à joindre pour toute demande :
- une copie des statuts ;
- une copie de l’extrait paru au Journal officiel (ou à défaut le récépissé de dépôt des statuts en préfecture).
Si la demande est adressée au CFE ou au greffe du tribunal de commerce, le dossier est ensuite transmis à l’INSEE qui le traite et envoie à l’association son certificat d’inscription qui est à conserver.
En cas de perte, aucun duplicata du certificat d’inscription n’est délivré.
Pour toutes questions supplémentaires, vous pouvez contacter le service Vie associative à l’adresse mail suivante : vieasso@jouelestours.fr.
Publié le 24 juillet 2023